CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE et MENTIONS LEGALES

Article N°1 : Présentation

Vous sont présentées ci –après les conditions générales de vente de la Société LUCK’S

Sarl LUCK’S – marque et site internet « ALSportswear » www.alsportswear.com et www.alsportswear.fr

Siège social : 56, rue Schott – 67000 Strasbourg

RCS : STRASBOURG TI 501 861 108

SIRET : 501 861 108 00014

CODE NAF : 4778 C

TVA intracommunautaire: FR67 501 861 108

Gérante: Cynthia LUCK

Article N°2 : Objet et Terminologie

Ces conditions générales de vente aussi appelées « conditions d’utilisation » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société LUCK’S aux clients du site internet « ALSportswear », appelé « le site internet ».

L’internaute acheteur sur le site internet est désigné par « le client ».

Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et avoir accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site internet ALSportswear est soumise aux présentes conditions.

Les articles proposés sur le site internet « ALSportswear » sont désignés par « les produits ».

Chaque achat ou réservation d’un produit sur le site internet est appelé « la commande ».

Article N° 3 : Conformité et disponibilité des produits

Les photographies des produits qui figurent sur « alsportswear.com » et « alsportswear.fr » n´ont qu´une valeur indicative, des altérations peuvent apparaître du fait du traitement des photographies.

La société LUCK’S fait son maximum pour que les photographies des produits présentés sur le site internet soient les plus ressemblant possible aux produits proposés. Toutefois, compte tenu de la technique de présentation sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’internaute de la photographie d’un produit ne corresponde pas parfaitement au produit lui même.

En cas de non-conformité du produit livré, le client pourra le retourner dans son état et emballage d’origine à la société LUCK’S et pourra demander à être livré d’un produit identique ou d’un produit de qualité et de prix équivalent à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.

Les frais et risques de retour du produit seront à la charge du client. Les frais de livraison d’un produit de remplacement seront pris en charge par la société LUCK’S.

En cas d’indisponibilité partielle ou totale du produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique ou appel téléphonique d’une livraison partielle ou de l’annulation de sa commande.

Dans ce cas et selon l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, le client peut choisir d’être livré par un produit de qualité et de prix équivalent à celui commandé dans la limite des stocks disponibles, ou bien d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 15 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d’un nouveau produit seront à la charge de la société LUCK’S.

Article N°4 : Fonctionnement et modalités de commande, prix et paiement

En cliquant sur le bouton « Valider la commande » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La société LUCK’S se réserve le droit de refuser toute commande d’un internaute avec lequel existerait un tel litige.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, et le cas échéant l’avoir modifiée, le client la validera par le paiement. Elle ne sera définitive que lorsque l’étape du paiement aura été finalisée et considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Confirmation

La commande est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique par la société LUCK’S, via le site « alsportswear.com » après vérification du paiement.

Article N° 5 : Paiement

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit. Les frais de port de la commande du client sont indiqués à chaque étape de la commande dans la boutique en ligne. Si les frais de port sont offerts, il en est fait mention à la ligne frais de port.

Les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon compte» du site internet, après paiement de la commande.

Les dispositions prévues par le Code général des impôts concernant la TVA seront applicables pour les livraisons en dehors du territoire français.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, American Express et Master Card.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée pour le règlement de sa commande et que le compte associé à la carte est suffisamment approvisionné pour couvrir l’achat des produits sur le site ALSportswear.

Article N°6 : Sécurisation des paiements

Le système de paiement en ligne adopté par le site ALSportswear est sécurisé « Paybox », « PayPal (Braintree) » et « Stripe ». L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre le client et Paybox, PayPal (Braintree) et Stripe est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL (Secure Socket Layer) couplé à de la monétique bancaire, cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Le site ALSportswear n’a pas connaissance des numéros de cartes.

Le site ALSportswear fait ainsi l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.

Article N° 7 : Droit de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « contact » sur le site internet ALSportswear.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à la société LUCK’S à l’adresse suivante:

LUCK’S SARL – ALSportswear, Service Retours, 27 rue Jeanne D’Arc, 67000 Strasbourg, France.

Sous réserves :

– de joindre le Bon de Retour au colis

– que le produit retourné pour un échange soit en état parfait (non abîmé, endommagé, ou sali), qu’il n’ait manifestement pas fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est à dire qu’il ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son test, qu’il soit correctement protégé dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente et accompagné de tous accessoires éventuels et étiquettes.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

– qu’il soit accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Article N° 8 : Livraison

8.1. Lieu de livraison: Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison ou de chercher l’envoi lui même au dépôt selon les délais indiqués par le transporteur.

En cas de dépassement desdits délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à la société LUCK’S.

8.2. Délai de livraison

Le délai de livraison normal est de 2 à 7 jours ouvrés, à partir du jour de la passation de commande. Pour plus de précisions sur la date exacte, il vous suffit de poser la question via la rubrique « contact » du site ALSportswear.

Exception : Dans un cas de délais de livraison plus long, mais le client en sera informé dans les 72 heures par e-mail, dans ce cas il aura le choix entre conserver sa commande, changer d’article ou recevoir un remboursement total ou partiel de sa commande.

8.3. Absence ou Retard de livraison

Dans ce cas, le client peut contacter le service client ALSportswear dans la rubrique «contact » du site internet. Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 15 jours ouvrés après le délai de livraison maximal sauf si ce retard ou l’absence de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, la société LUCK’S effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

8.4. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois, lorsqu’ils font parties d’une même commande.

8.5. En cas de livraison partielle, le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande.

8.6. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site internet de La Poste concernant « Colissimo 48heures».

8.7 Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société LUCK’S.

8.8 Si le client sélectionne l’option ‘retrait à l’entrepôt’ et ne peut pas venir chercher son achat, le client a l’option de contacter ALSportswear pour payer les frais d’envoi par téléphone afin de se faire livrer sa commande.

Article N° 9 : Cas de force majeure

La société LUCK’S décline toute responsabilité en cas d´inexécution due à des raisons hors de son contrôle, et notamment en cas d´incendie, inondation, tremblement de terre, explosion, accident, impossibilité de transport, actions judiciaires ou gouvernementales, catastrophes naturelles…

Article N° 10 : Confidentialité des données nominatives et personnelles

La société LUCK’S s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site internet. Elles sont considérées confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du client, renforcer et personnaliser la communication, notamment par courriers électroniques et pour contribuer à l’évolution du site internet et de la marque.

La société LUCK’S ne vend ni ne loue à des tiers les données nominatives concernant ses clients. Cependant, elle pourra adresser à ses clients des informations et propositions commerciales de partenaires.

La société LUCK’S peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges relatives aux informations sur le site internet à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Article N° 11 : Divers

Dans l’éventualité où l’un quelconque des articles ou termes des présentes Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de « ALSportswear », ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de « ALSportswear », sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de alsportswear.fr et alsportswear.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article N° 12 : Droit applicable et Traitement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s´engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution à l’amiable, en s’adressant à la société LUCK’S soit par lettre recommandée AR soit via la rubrique « contact » sur le site internet ALSportswear.

Tout litige né du présent contrat sera soumis à la loi française et relève de la compétence exclusive des juridictions de Strasbourg pour les professionnels ou du Tribunal du domicile.